Conditions générales de vente

Oui. Là tu parles bien des Conditions Générales de Vente (CGV) de la boutique Atelier Maëra sur Shopify. Comme elles ont une portée juridique, je les adapte à une vente B2C de bijoux en ligne en France, avec livraison Mondial Relay/La Poste, pierres naturelles et bijoux assemblés par Atelier Maëra. J’ai vérifié les règles françaises applicables en 2026 : notamment rétractation de 14 jours et garantie légale de conformité de 2 ans. economie.gouv.fr

Tu peux partir sur ce texte ; j'ai laissé entre crochets uniquement les informations administratives que je ne connais pas avec certitude.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Atelier Maëra entre Atelier Maëra et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Le site est exploité par :

Atelier Maëra
Bérengère Bourdil – Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : [adresse professionnelle complète]
SIREN : [SIREN]
SIRET : [SIRET]
E-mail : [adresse e-mail professionnelle]
Téléphone : [numéro professionnel]

TVA : [numéro de TVA intracommunautaire si applicable / mention adaptée à ta situation fiscale]

2. Produits

Atelier Maëra commercialise des bijoux et accessoires de bijouterie fantaisie.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit : notamment ses matériaux, dimensions et principales caractéristiques lorsque celles-ci sont pertinentes.

Atelier Maëra apporte le plus grand soin à la présentation et aux photographies de ses créations afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible.

Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans, leur luminosité et leurs réglages.

Certains bijoux comportent des pierres naturelles et/ou des perles d’eau douce. Ces matières peuvent naturellement présenter des variations de couleur, de forme, de transparence, de texture, d’inclusions ou de dimensions.

Ces variations font partie des caractéristiques naturelles de ces matières et rendent chaque pièce susceptible de présenter de légères différences par rapport aux photographies présentées sur le site.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Atelier Maëra en informera le client dans les meilleurs délais.

Lorsque le produit ne peut être fourni, les sommes correspondantes seront remboursées selon les dispositions légales applicables.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Ils sont indiqués en euros (€).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Atelier Maëra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification reste sans incidence sur une commande déjà validée.

Les éventuelles promotions, réductions ou offres commerciales sont applicables selon les conditions et pendant la durée indiquées sur le site.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix et les informations fournies et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

Atelier Maëra se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas légalement admissibles, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande sur le site Shopify.

Le paiement doit être intégralement effectué lors de la validation de la commande, sauf lorsqu’un mode de paiement proposé sur le site prévoit expressément d’autres modalités.

Les transactions peuvent être traitées par les prestataires de paiement proposés par Shopify.

Atelier Maëra n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné.

7. Préparation et livraison

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande et du paiement.

Les modes de livraison disponibles sont indiqués lors du passage de la commande et peuvent notamment comprendre :

Mondial Relay – Point Relais® ou Locker
et
La Poste / Colissimo – livraison à domicile.

Les frais et modalités de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Les délais communiqués par les transporteurs sont des délais indicatifs d’acheminement et s’ajoutent au délai de préparation de la commande.

Le vendeur reste tenu de respecter les obligations légales relatives à la livraison des commandes. economie.gouv.fr

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique.

Pour une livraison en Point Relais® ou Locker, le client doit retirer son colis dans le délai communiqué par le transporteur.

Les conditions détaillées de livraison sont également disponibles dans la Politique d’expédition du site.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit.

Le consommateur doit informer Atelier Maëra de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal, au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. economie.gouv.fr

La demande doit être adressée à :

[adresse e-mail Atelier Maëra]

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit. economie.gouv.fr

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés à l'adresse communiquée par Atelier Maëra.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Atelier Maëra rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Atelier Maëra peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements. economie.gouv.fr

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Produits personnalisés

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. economie.gouv.fr

Cette exception ne concerne donc que les créations réellement personnalisées à la demande du client et répondant aux conditions légales de cette exception.

La simple fabrication ou l’assemblage d’un bijou après la commande ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation.

10. Retours

En dehors de l’exercice des garanties légales, les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation doivent respecter les modalités prévues à l’article 8.

Avant tout retour, il est recommandé de contacter Atelier Maëra à :

[adresse e-mail]

Le produit doit être correctement protégé pour son transport.

Atelier Maëra recommande au client de conserver une preuve de dépôt et, lorsque cela est possible, d’utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis.

11. Garantie légale de conformité

Les produits commercialisés par Atelier Maëra bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. economie.gouv.fr

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais et, en principe, dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande. Dans certaines situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. economie.gouv.fr

Ces droits s’exercent sans préjudice de la garantie légale relative aux vices cachés.

12. Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché existant lors de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale. economie.gouv.fr

13. Utilisation et entretien des bijoux

Afin de préserver l’apparence et la durée de vie des bijoux, le client est invité à respecter les conseils d’entretien figurant sur le site ou accompagnant le produit.

Pour les bijoux comprenant du laiton doré, il est notamment recommandé d’éviter le contact avec l’eau, le parfum, les cosmétiques et les produits chimiques.

Ils doivent être retirés avant la douche, le bain, la baignade ou toute activité sportive et conservés au sec lorsqu’ils ne sont pas portés.

L’évolution normale de l’aspect d’un bijou résultant de son utilisation, de son entretien, de son exposition à l’humidité, aux cosmétiques ou à des substances chimiques doit être distinguée d’un éventuel défaut relevant des garanties légales.

Cette disposition n’a pas pour objet et ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

14. Responsabilité

Atelier Maëra est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Atelier Maëra ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les caractéristiques naturelles des pierres et des perles, notamment leurs variations de couleur, de forme, d’inclusions et de texture, ne constituent pas en elles-mêmes un défaut lorsqu’elles correspondent à la description du produit et à la nature du matériau vendu.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité accessible sur le site Atelier Maëra.

Elles peuvent notamment être utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et des obligations légales et comptables.

16. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Atelier Maëra afin de rechercher une solution amiable :

[adresse e-mail]

Après réclamation écrite préalable auprès d’Atelier Maëra et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier Maëra :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[Adresse]
[Site internet]

Les coordonnées du médiateur choisi doivent obligatoirement être communiquées au consommateur ; il faut donc remplacer cette partie par le médiateur auquel Atelier Maëra aura réellement adhéré. economie.gouv.fr

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Le consommateur bénéficie des règles légales applicables concernant la compétence juridictionnelle.